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À Propos & Gouvernance Associative

Une gouvernance collégiale, bénévole et transparente au service exclusif de la culture de proximité, du spectacle vivant et de l'intérêt général citoyen.

Identité Statutaire

Une Association Citoyenne à But Non Lucratif

Fondée sous le régime protecteur et démocratique de la Loi du 1er juillet 1901, l'association BRASSARD PRODUCTION est immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA W313022153 et enregistrée auprès de l'INSEE sous le numéro SIREN 808840649. Son siège social est établi au 11 RUE DES VIGNERONS, 81800 RABASTENS, au cœur du département du Tarn en région Occitanie.

Notre structure ne poursuit aucun but lucratif. Conformément à la législation française encadrant les organismes sans but lucratif et aux critères définis par l'administration fiscale (instruction fiscale 4 H-5-06 et article 261-7-1° du Code général des impôts), BRASSARD PRODUCTION se caractérise par une gestion rigoureusement désintéressée. Les membres du conseil d'administration et du bureau n'ont aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats financiers de l'association.

« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Membres du conseil d'administration et bénévoles de BRASSARD PRODUCTION
Direction Collégiale

Composition du Bureau & Conseil d'Administration

Les dirigeants associatifs sont élus démocratiquement en Assemblée Générale ordinaire pour des mandats renouvelables, dans le respect de la parité et du non-cumul des responsabilités.

Présidence Statutaire

Jean-Luc Brassard

Président de l'Association & Directeur de la Publication

Professionnel chevronné de la régie générale et du son scénique, Jean-Luc Brassard assure la direction stratégique bénévole de l'association. Il veille au strict respect des orientations statutaires, coordonne les relations institutionnelles avec les préfectures et collectivités territoriales, et assume la responsabilité légale de l'ensemble des publications de la structure.

  • Engagement bénévole depuis la création
  • Supervision de la conformité réglementaire
  • Garant de la neutralité civique de l'association
Secrétariat Général

Claire Viguier

Secrétaire Générale & Référente Médiation

Enseignante et médiatrice culturelle de formation, Claire Viguier pilote l'administration courante, la tenue des registres légaux, les convocations aux assemblées générales ainsi que les protocoles de partenariat avec les collèges, lycées et centres sociaux partenaires du bassin d'Occitanie.

  • Tenue scrupuleuse des procès-verbaux
  • Gestion des adhésions et du bénévolat
  • Coordination du réseau des parties prenantes
Trésorerie & Comptes

Michel Durand

Trésorier Principal & Contrôle de Gestion

Comptable de métier investi dans le milieu associatif, Michel Durand assure la tenue rigoureuse des livres comptables, l'ordonnancement des dépenses de terrain, l'émission des reçus fiscaux pour les donateurs (Cerfa 11580) et la production des rapports financiers annuels présentés aux adhérents.

  • Comptabilité d'engagement certifiée
  • Suivi analytique par projet culturel
  • Contrôle strict des ratios d'utilité publique

Principe Absolu de Non-Rémunération & Gestion Désintéressée

L'association BRASSARD PRODUCTION applique strictement l'article 261-7-1° du Code général des impôts. À ce titre :

  • Absence totale de rémunération des dirigeants : Le Président, la Secrétaire Générale et le Trésorier exercent leurs fonctions à titre purement gracieux et bénévole. Aucun traitement, émolument, prime, indemnité forfaitaire ou dividende n'est versé aux membres du Conseil d'Administration.
  • Contrôle strict des remboursements de frais : Seuls les frais réels engagés pour le compte exclusif de l'association (frais de déplacement kilométriques barème fiscal, achats de consommables scéniques sur justificatifs originaux) peuvent donner lieu à remboursement sur présentation de pièces probantes vérifiées par le Trésorier.
  • Interdiction de toute distribution d'actifs : En cas de dissolution statutaire de l'association, la totalité de l'actif net sera dévolue par décision de l'Assemblée Générale à une autre association poursuivant des objectifs d'utilité publique ou d'intérêt général similaire, conformément à l'article 9 de la loi de 1901. Aucun membre ne peut se voir attribuer une quelconque part du patrimoine associatif.
  • Prévention des conflits d'intérêts : Aucun administrateur ne peut contracter directement ou indirectement avec l'association pour la fourniture de biens ou de prestations rémunérées à titre personnel.

Ces règles éthiques garantissent la légitimité de notre appel à la générosité publique et notre éligibilité au régime fiscal du mécénat et des dons d'intérêt général.

Formalités Légales & Historique des Déclarations

L'association BRASSARD PRODUCTION respecte l'ensemble des formalités déclaratives prescrites par la législation républicaine régissant les corps intermédiaires et le tissu associatif :

Date d'Enregistrement Autorité Compétente Référence Légale Objet de la Formalité
Déclaration Initiale Préfecture du Tarn / Sous-Préfecture RNA W313022153 Constitution de l'association Loi 1901, adoption des premiers statuts
Publication Légale Direction de l'Information Légale et Administrative Journal Officiel Associations Publication de l'avis de constitution officielle et reconnaissance de personnalité morale
Immatriculation Répertoire INSEE Occitanie SIREN 808840649 Attribution du numéro SIREN pour l'identification auprès des administrations publiques
Validation Fiscale Direction Générale des Finances Publiques CGI Art. 200 & 238 bis Reconnaissance du caractère d'intérêt général ouvrant droit à réduction fiscale sur dons
Dernière AG Ordinaire Assemblée Générale des Membres PV Statutaire 2026 Approbation des comptes de l'exercice 2025 et renouvellement du bureau exécutif

Tout sociétaire, citoyen ou collectivité partenaire peut solliciter la consultation des statuts certifiés conformes, du règlement intérieur et des comptes financiers récents auprès du secrétariat général via notre formulaire de correspondance civique.

Confiance Civique

Nos Engagements envers les Citoyens & Donateurs

Pour mériter la confiance des citoyens qui soutiennent notre cause, BRASSARD PRODUCTION applique le principe d'information publique intégrale :

  1. Traçabilité intégrale de chaque don : Chaque contribution financière reçue fait l'objet d'un reçu fiscal normalisé Cerfa n° 11580*04 et d'une affectation directe à nos lignes d'équipement scénique solidaire.
  2. Refus de toute démarche commerciale : Notre portail ne comporte aucune bannière publicitaire, aucun lien d'affiliation marchande, aucun produit sponsorisé et ne procède à aucune commercialisation de données nominatives.
  3. Rapport annuel accessible à tous : Le rapport d'activité et le compte de résultat sont consultables en libre accès sur notre site dans la rubrique Transparence Financière.
  4. Ouverture des répétitions et bilans : Nos membres donateurs et les habitants des communes partenaires sont conviés chaque année à notre journée de restitution publique des actions de terrain.
Soutenir notre cause

Permanence Administrative

Le secrétariat de l'association répond aux questions relatives aux statuts, aux adhésions et aux attestations de dons :

Adresse : 11 RUE DES VIGNERONS, 81800 RABASTENS
Téléphone civique : +33 (0)3 95 19 79 95
Courriel officiel : oauwhokaushi@gmail.com
Horaires de permanence : Du lundi au vendredi, 9h00 - 12h30 / 14h00 - 17h30.