Politique de Confidentialité & Protection des Données

1. Responsable du Traitement & Correspondant Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le portail est l'association BRASSARD PRODUCTION, représentée légalement par son Président en exercice, Monsieur Jean-Luc Brassard.

Pour toute interrogation, demande d'information ou exercice de vos droits relatifs aux données personnelles, vous pouvez joindre directement notre délégué interne à la protection des données par les canaux civiques suivants :

2. Données Collectées & Finalités Précises des Traitements

BRASSARD PRODUCTION applique le principe fondamental de minimisation des données énoncé à l'article 5.1.c du RGPD. Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à la bonne conduite de nos missions d'intérêt général et au maintien d'une relation administrative saine avec nos sociétaires et interlocuteurs.

3. Engagement Solennel d'Exclusion Commerciale

En cohérence absolue avec notre statut d'association loi 1901 d'utilité publique, BRASSARD PRODUCTION souscrit aux engagements suivants :

• Zéro cession marchande : Vos données nominatives ne sont jamais vendues, louées, cédées, échangées ou monétisées auprès d'aucune entreprise commerciale, courtier en données, société de prospection publicitaire ou organisme tiers.
• Zéro profilage comportemental : Nous ne procédons à aucun profilage algorithmique, aucun ciblage publicitaire programmatique et aucun traçage de navigation inter-sites.
• Zéro transfert hors Espace Économique Européen : Les données collectées sont stockées et traitées sur des infrastructures conformes aux normes européennes de protection des données, sans transfert vers des tiers non souverains ou non régulés.

4. Vos Droits Garantis par le RGPD & Modalités d'Exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données, chaque citoyen dont les données sont traitées par BRASSARD PRODUCTION dispose des droits inaliénables suivants :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et d'en obtenir une copie claire et intelligible.
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Vous pouvez exiger la mise à jour immédiate de toute coordonnée ou information inexacte ou obsolète.
• Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17 RGPD) : Vous pouvez solliciter la suppression intégrale de vos informations, sous réserve des obligations légales de conservation des pièces comptables et reçus fiscaux prescrites par le Code général des impôts.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données le temps d'une vérification d'exactitude.
• Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Vous pouvez recevoir vos données dans un format ouvert, structuré et couramment lisible par machine.
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans justification requise, à la réception de nos bulletins et courriers d'information institutionnels.
• Directives post-mortem (Loi Informatique et Libertés Art. 85) : Vous pouvez définir les instructions relatives à la conservation ou à l'effacement de vos données après votre décès.

5. Mesures de Sécurité & Confidentialité

BRASSARD PRODUCTION met en œuvre un ensemble rigoureux de mesures organisationnelles, logistiques et techniques pour prémunir les données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou accès non autorisé :

• Chiffrement des transmissions : L'ensemble des échanges entre le terminal de l'utilisateur et le portail est sécurisé au moyen du protocole HTTPS (TLS 1.3) avec certificat de chiffrement actif.
• Contrôle d'accès strict : Seuls les membres statutaires dûment habilités du bureau associatif (Président, Secrétaire, Trésorier) disposent d'un accès protégé par mot de passe robuste aux boîtes de réception et aux listes d'adhérents.
• Politique anti-caching des navigateurs : Des en-têtes HTTP de sécurité stricts (Cache-Control: no-cache, no-store, must-revalidate) sont appliqués pour éviter la mémorisation intempestive de formulaires sur les postes publics ou partagés.
• Sauvegardes chiffrées : Les registres statutaires font l'objet de sauvegardes régulières sécurisées conservées dans des environnements chiffrés.

6. Cookies & Traceurs de Navigation

Ce portail d'information civique applique une politique d'extrême sobriété numérique :

• Aucun cookie publicitaire : Aucun cookie tiers émanant de réseaux sociaux ou de régies publicitaires n'est déposé sur votre navigateur lors de votre visite.
• Aucun cookie de pistage commercial : Nous n'exploitons aucun outil de tracking intrusif nécessitant le traçage trans-sites.
• Cookies strictement techniques : Seuls des témoins de session volatils ou des paramètres d'affichage temporaires strictement nécessaires au fonctionnement technique du serveur peuvent être mobilisés, exemptés de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

7. Droit de Réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle (CNIL)

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits fondamentaux relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, ou que le traitement opéré par l'association n'est pas conforme aux règles en vigueur, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente sur le territoire français :