Transparence Financière & Bilans Certifiés
La gestion rigoureuse, désintéressée et démocratique de l'association BRASSARD PRODUCTION : traçabilité intégrale de chaque euro public et citoyen au service de la culture rurale.
L'Exigence Démocratique de Clarté Budgétaire
En tant qu'organisme sans but lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et reconnu d'intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts, BRASSARD PRODUCTION applique une doctrine de transparence financière absolue.
Nous considérons que la confiance accordée par les citoyens donateurs, les bénévoles et les collectivités territoriales (Région Occitanie, Département du Tarn, communes partenaires) impose une reddition de comptes publique, détaillée et accessible sans restriction.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Indicateurs Clés de l'Exercice Écoulé
Des ratios financiers exemplaires contrôlés par la commission des comptes et présentés lors de chaque Assemblée Générale.
Compte de Résultat Synthétique de l'Exercice 2025
Chiffres certifiés conformes au plan comptable associatif général (règlement ANC n° 2018-06).
| ORIGINE DES RESSOURCES (PRODUITS) | AFFECTATION DES CHARGES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL | ||
|---|---|---|---|
| Poste de Recette | Montant (€) & % | Poste de Dépense | Montant (€) & % |
| Subventions Publiques de Fonctionnement Région Occitanie, Département du Tarn, Intercommunalités |
42 500 € (48,2 %) |
Acquisition & Maintenance Scénique Projecteurs LED, câblages de sécurité, sonorisation |
46 200 € (52,4 %) |
| Dons & Mécénat Citoyen Déductible Particuliers (CGI 200) et entreprises locales (CGI 238 bis) |
26 800 € (30,4 %) |
Missions de Terrain & Logistique Scénique Transport des remorques solidaires, carburant, maintenance |
28 400 € (32,2 %) |
| Cotisations Statutaires des Membres Adhésions annuelles des sociétaires et sympathisants |
11 400 € (12,9 %) |
Médiation Pédagogique & Ateliers Jeunesse Consommables didactiques, livrets de sensibilisation |
7 250 € (8,2 %) |
| Participations Solidaires & Dons Libres Collecte au chapeau lors des représentations gratuites |
7 500 € (8,5 %) |
Assurances Associatives & Audits ERP Responsabilité civile bénévoles, contrôles réglementaires |
3 950 € (4,5 %) |
| Autres Produits Accessoires Remboursements conventionnels de frais |
0 € (0,0 %) |
Frais Généraux Administratifs & Courrier Fournitures de bureau, hébergement web sécurisé, courriers |
2 400 € (2,7 %) |
| TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION | 88 200 € (100 %) | TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION | 88 200 € (100 %) |
* Résultat d'exploitation équilibré conformément à la règle de non-lucrativité absolue. Tout excédent technique constaté en fin d'exercice est automatiquement affecté en réserve statutaire obligatoire dédiée aux investissements matériels de la saison suivante.
Protocole d'Émission des Reçus Fiscaux Officiels (Cerfa n° 11580*04)
Chaque contribution financière reçue par BRASSARD PRODUCTION au titre du soutien à ses missions d'utilité publique fait l'objet d'un enregistrement comptable strict et déclenche l'établissement d'une attestation fiscale réglementaire :
- Pour les particuliers (Article 200 du CGI) : Votre don vous donne droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de son montant, dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable. Par exemple, un don solidaire de 150 € vous ouvre droit à 99 € de déduction fiscale, votre coût effectif réel étant de 51 €.
- Pour les entreprises et commerces mécènes (Article 238 bis du CGI) : Le versement au profit de nos missions d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % du montant du don, plafonné à 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes.
- Délivrance sous quinzaine : Le reçu fiscal Cerfa officiel vous est expédié par courrier électronique sous format numérique sécurisé ou par voie postale selon votre choix, au plus tard dans les 15 jours suivant la validation de votre versement.
Consultation Ouverte des Documents Comptables
Tout sociétaire à jour de sa cotisation annuelle ainsi que les représentants des collectivités territoriales partenaires disposent du droit statutaire de consulter l'ensemble des pièces justificatives de dépenses, livres de comptes et relevés bancaires de l'association au siège social de Rabastens.
Cette consultation s'effectue sur rendez-vous auprès du Trésorier général, garantissant un contrôle démocratique direct de l'emploi des fonds publics et citoyens.
Références Légales Administratives
Organisme : BRASSARD PRODUCTION
Statut : Association Loi 1901 à but non lucratif
Numéro RNA : W313022153
Numéro SIREN : 808840649
Siège social : 11 RUE DES VIGNERONS, 81800 RABASTENS
Banque du compte associatif : Établissement bancaire mutualiste français
Courriel Trésorerie : oauwhokaushi@gmail.com