Préambule & Objet du Service Numérique

Le présent portail internet, accessible à l'adresse officielle de l'association, est édité par BRASSARD PRODUCTION, association déclarée sans but lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA W313022153 et auprès de l'INSEE sous le numéro SIREN 808840649, dont le siège social est situé au 11 RUE DES VIGNERONS, 81800 RABASTENS, FRANCE (courriel : oauwhokaushi@gmail.com, tél : +33 (0)3 95 19 79 95).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de fixer les modalités d'accès, de consultation et d'usage civique des contenus, fiches techniques, dépêches d'observation et formulaires d'engagement proposés aux internautes. Toute navigation sur ce site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions par l'utilisateur.

Article 1

Mission d'Intérêt Général & Non-Commercialité Absolue

Ce portail numérique est un outil d'éducation populaire, de diffusion technique et de rayonnement associatif au service exclusif de l'intérêt général. En aucun cas, le site ne saurait être assimilé à une boutique en ligne, une plateforme de commerce électronique ou une vitrine marchande de prestations de services.

Aucune transaction commerciale n'est opérée sur le site. Les formulaires mis à disposition concernent exclusivement l'adhésion sociétaire statutaire (Loi 1901), le versement de dons philanthropiques déductibles de l'impôt (articles 200 et 238 bis du Code général des impôts), le dépôt de candidatures au bénévolat ou au Service Civique agréé, et les demandes de mutualisation de matériel scénique pour les manifestations d'intérêt public.

Article 2

Propriété Intellectuelle & Licence Creative Commons (CC-BY-NC-SA 4.0)

Dans un esprit de partage républicain des savoirs et d'émancipation collective, l'ensemble des textes d'analyse, mémentos réglementaires, fiches d'ingénierie acoustique et guides d'éco-scénographie rédigés par les membres de BRASSARD PRODUCTION sont placés sous le régime de la licence internationale Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 (CC BY-NC-SA 4.0).

Attribution (BY)

Crédit Obligatoire

Vous êtes libre de copier, distribuer et communiquer les fiches techniques par tous moyens, à la condition expresse de créditer explicitement l'association BRASSARD PRODUCTION et de fournir un lien vers la source originelle.

Non Commercial (NC)

Interdiction Marchande

Il est strictement interdit de faire un usage commercial de tout ou partie des contenus, guides ou données extraits du présent site. Aucune revente, inclusion dans une offre payante ou exploitation lucrative n'est tolérée.

Partage Identique (SA)

Partage dans les Mêmes Conditions

Si vous modifiez, transformez ou adaptez les documents techniques mis à disposition, vous devez obligatoirement diffuser l'œuvre dérivée sous la même licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0.

Les photographies documentant les activités de terrain, les représentations théâtrales et les membres bénévoles demeurent la propriété exclusive de l'association et des photographes concernés et ne peuvent être reproduites sans autorisation écrite préalable.

Article 3

Portée & Limites de Responsabilité Technique

Les conseils techniques, calculs de charge, abaques acoustiques et recommandations réglementaires ERP publiés sur ce site sont établis avec le plus grand soin par des régisseurs bénévoles qualifiés, à titre purement indicatif et pédagogique.

Chaque organisateur d'événement ou collectivité territoriale demeure juridiquement et pénalement seul responsable de la sécurité des manifestations qu'il coordonne. L'association BRASSARD PRODUCTION ne saurait être tenue pour responsable d'accidents, de dommages matériels ou d'infractions aux arrêtés préfectoraux survenus lors d'installations scéniques réalisées par des tiers sans la présence physique et la validation de nos régisseurs agréés.

Les utilisateurs sont expressément renvoyés aux textes officiels en vigueur : le décret n° 2017-1244 sur les sons amplifiés, la norme électrique NFC 15-100 et le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Article 4

Protection des Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'association BRASSARD PRODUCTION applique une politique stricte de confidentialité des données :

  • Absence de cookies traceurs : Ce site internet ne dépose aucun cookie publicitaire, traceur tiers ou pixel d'espionnage comportemental sur votre terminal de navigation. Aucun bandeau de consentement intrusif n'est nécessaire car notre navigation est 100 % anonyme et respectueuse de votre vie privée.
  • Finalité exclusive des formulaires : Les informations recueillies par le biais des formulaires de contact, d'adhésion ou de bénévolat sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé géré directement par le secrétariat bénévole de l'association. Elles ont pour unique objet la gestion démocratique des membres, l'envoi des reçus fiscaux Cerfa et le traitement des sollicitations d'assistance technique.
  • Durée de conservation limitée : Les données des adhérents sont conservées pendant la durée de l'adhésion majorée du délai légal de contrôle fiscal (6 ans). Les données des simples contacts sont supprimées au bout de 12 mois sans échange.
  • Exercice de vos droits civiques : Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en écrivant à : oauwhokaushi@gmail.com ou par courrier à l'attention du Secrétariat Général, 11 RUE DES VIGNERONS, 81800 RABASTENS.

Pour une présentation plus complète de nos engagements de protection, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité Officielle.

Article 5

Liens Hypertextes & Sécurité du Service

Le site peut contenir des liens orientant l'internaute vers des plateformes publiques officielles (service-public.fr, legifrance.gouv.fr, prefectures.gouv.fr, service-civique.gouv.fr). BRASSARD PRODUCTION ne dispose d'aucun pouvoir de contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité technique ou à l'exactitude de leurs informations.

Tout internaute ou organisme d'intérêt général est autorisé à établir un lien hypertexte pointant vers l'une des pages du présent portail, sous réserve que ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre du navigateur et ne présente pas les contenus de BRASSARD PRODUCTION de manière trompeuse ou dénigrante. Tout lien émanant de sites commerciaux à vocation marchande exclusive ou véhiculant des propos contraires aux lois de la République est formellement prohibé.

Article 6 • Droit Applicable & Attribution de Juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes stipulations, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable par voie de conciliation directe auprès du bureau collégial de l'association. À défaut d'accord amiable dans un délai de deux mois suivant la notification du différend par lettre recommandée avec accusé de réception, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Toulouse et du Tribunal Judiciaire d'Albi (Tarn) seront seuls compétents pour trancher le litige.

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