Retrouvez les réponses exhaustives et transparentes aux interrogations courantes des citoyens, bénévoles, mairies et collectifs artistiques partenaires.
L'association BRASSARD PRODUCTION (Loi 1901, RNA W313022153) met un point d'honneur à apporter des clarifications juridiques, techniques et fiscales limpides à toutes les parties prenantes. Si votre interrogation ne figure pas dans les thématiques traitées ci-après, notre secrétariat permanent se tient à votre entière disposition.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
BRASSARD PRODUCTION est une association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901. Elle est enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA W313022153 et immatriculée auprès de l'INSEE sous le numéro SIREN 808840649. Son siège social est légalement fixé au 11 RUE DES VIGNERONS, 81800 RABASTENS.
Absolument aucun. En stricte application de l'article 261-7-1° du Code général des impôts, la gestion de BRASSARD PRODUCTION est intégralement bénévole et désintéressée. Le Président Jean-Luc Brassard, la Secrétaire Générale Claire Viguier et le Trésorier Michel Durand n'ont droit à aucun salaire, jeton de présence, prime, avantage en nature ou intéressement. Seuls les frais réels engagés sur justificatifs stricts pour le compte de l'association font l'objet de remboursements contrôlés.
Non. Notre structure ne poursuit aucun but lucratif. Tous les excédents constatés en fin d'exercice comptable sont automatiquement et obligatoirement réaffectés à nos réserves statutaires dédiées à l'achat d'équipements scéniques d'intérêt général et aux programmes d'éducation populaire. Aucun dividende ou enrichissement individuel n'est légalement possible.
Oui, à hauteur de 66 %. Au titre de l'article 200 du Code général des impôts (CGI), les dons effectués au profit de BRASSARD PRODUCTION ouvrent droit à une réduction de votre impôt sur le revenu égale à 66 % de la somme versée, dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable. Par exemple, un don de 100 € ne vous revient réellement qu'à 34 € après déduction fiscale.
En vertu de l'article 238 bis du CGI, les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) bénéficient d'une réduction d'impôt de 60 % du montant de leur soutien financier ou matériel, retenu dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes.
Le reçu fiscal réglementaire (formulaire officiel CERFA n° 11580*04) est généré par la trésorerie de l'association dès la comptabilisation effective de votre versement et vous est transmis par courrier électronique ou voie postale sous 15 jours ouvrés. Ce document fait foi auprès des services de la Direction Générale des Finances Publiques.
Oui. Toute association déclarée Loi 1901, troupe de théâtre amateur, foyer rural ou petite commune du Tarn et d'Occitanie organisant une manifestation culturelle d'intérêt général (spectacle gratuit ou à tarification solidaire) peut solliciter notre intervention. Il suffit de remplir notre formulaire de demande au moins six semaines avant la date prévue.
Non, jamais. BRASSARD PRODUCTION ne commercialise aucun service marchand et n'intervient pas sur le secteur concurrentiel d'événements privés lucratifs (mariages commerciaux, soirées promotionnelles d'entreprises à but lucratif). Notre intervention s'inscrit exclusivement dans le cadre de conventions de mutualisation solidaire sans contrepartie commerciale.
Nos régisseurs appliquent scrupuleusement les arrêtés préfectoraux et les normes ERP (type L et CTS) : certificats d'ignifugation M1 des rideaux, disjoncteurs différentiels 30 mA, lestages certifiés des structures scéniques. Pour le son, un enregistreur limiteur étalonné garantit le strict respect du décret 2017-1244 (plafond maximal de 102 dBA sur 15 minutes, 94 dBA pour les spectacles jeune public).
Pas du tout. Nous accueillons avec enthousiasme toute personne désireuse de s'investir, quel que soit son niveau initial. Nos techniciens chevronnés assurent le tutorat et la formation continue des nouveaux bénévoles : transport, câblage, conduite lumière, accueil des artistes et médiation citoyenne.
Les missions de Service Civique agréé sont ouvertes aux jeunes de 18 à 25 ans (jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap). D'une durée de 8 mois indemnisés par l'État, ces missions portent sur la médiation culturelle rurale. Rendez-vous sur notre page Carrières & Service Civique pour déposer votre candidature citoyenne.
Le secrétariat bénévole de BRASSARD PRODUCTION répond avec plaisir à vos interrogations par écrit ou lors de nos permanences téléphoniques hebdomadaires.
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